La TVA pour vos travaux, en clair
5,5 %, 10 % ou 20 % ? Trois taux, trois exclusions qui les font perdre, et une règle particulière pour les honoraires d'architecte.
Au premier abord, la TVA pour vos travaux n'est pas si simple à comprendre… on entend parler de trois taux : 5,5 %, 10 % et 20 %. Mais on se demande souvent lequel correspond à son projet. Pas d'inquiétude, je suis là pour vous éclairer.
Les trois taux, pour vos travaux
20 % — le taux normal. Il s'applique à tous les travaux neufs, et à tout ce qui ne remplit pas les conditions des deux taux réduits.
10 % — l'amélioration d'un logement existant. Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux de 10 % (article 279-0 bis du code général des impôts). Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou copropriétaire, et que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
5,5 % — la rénovation énergétique. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique du même logement relèvent du taux de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) : isolation des murs, des toitures, des planchers, des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur, volets isolants et protections solaires mobiles, chauffage et eau chaude à énergie renouvelable, ventilation double flux ou simple flux hygroréglable, calorifugeage des canalisations, régulation du chauffage, répartition des frais dans un immeuble collectif, brasseurs d'air fixes au plafond, et entretien des chaudières à très haute performance énergétique.
Attention aux trois exclusions
C'est le point que l'on découvre trop tard. Les deux taux réduits sont perdus, et l'ensemble repasse à 20 %, dès lors que les travaux, considérés sur une période de deux ans :
- surélèvent le bâtiment ou y ajoutent une construction ;
- rendent le bâtiment à l'état neuf, notamment en remettant à neuf plus de la moitié du gros œuvre ;
- augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
Une extension, une surélévation ou une reconstruction sont donc traitées comme du neuf. C'est une raison de plus de faire chiffrer le projet avant de l'engager : le passage de 10 à 20 % sur un budget de travaux se compte en milliers d'euros.
La formalité a été simplifiée
Il n'y a plus d'attestation à remplir séparément. C'est désormais une mention portée sur le devis ou sur la facture par laquelle vous certifiez que le logement est affecté à l'habitation, qu'il est achevé depuis plus de deux ans, et que les travaux n'entrent dans aucune des trois exclusions ci-dessus. Pour un chantier inférieur à 1 000 € TTC, les mentions demandées sont encore plus légères.
Ce n'est pas une formalité anodine : c'est vous qui certifiez, et vous devez pouvoir le justifier. En cas d'information inexacte ayant conduit à appliquer à tort un taux réduit, vous êtes solidairement tenu du complément de taxe.
Et les honoraires d'architecte ?
On pourrait se dire que le taux applicable aux honoraires est le même que celui des travaux. Ce n'est pas automatique : par défaut, les prestations d'architecte sont taxées à 20 %.
Ce qui fait basculer les honoraires au taux réduit, ce n'est pas l'étendue de la mission au sens courant, mais la présence d'une maîtrise d'œuvre d'exécution — autrement dit, le fait que l'architecte suive le chantier.
- Une mission d'études seule, sans suivi de chantier, reste à 20 %.
- Une mission de maîtrise d'œuvre d'exécution, ou une mission d'études suivie d'une maîtrise d'œuvre d'exécution confiée au même architecte, suit le taux des travaux : 10 % si les travaux sont à 10 %.
- Pour des travaux de rénovation énergétique à 5,5 %, les honoraires peuvent également suivre ce taux.
Concrètement : si vous me confiez la conception et le suivi de chantier d'une rénovation, mes honoraires suivent le taux des travaux. Si vous ne me confiez qu'une étude, ils restent à 20 %. La différence n'est pas négligeable, et elle se décide au moment de définir la mission, pas à la facturation.
En espérant que ces éléments pourront vous éclairer — et, comme toujours en matière fiscale, faites confirmer votre cas particulier par votre comptable ou par le service des impôts avant de signer.
Architectement vôtre !
Sources, consultées le 15 septembre 2026 : impots.gouv.fr — quel taux de TVA pour les travaux dans les logements ; BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 et BOI-TVA-LIQ-30-20-95, mis à jour le 22 octobre 2025 ; Ordre des architectes — TVA et prestations d'architecte, mis à jour le 1er décembre 2025.