Données personnelles, cookies et exercice de vos droits sur le site d'Armonie Architecture.
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs de ce site sont collectées et utilisées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
EURL Armonie Architecture, 14bis rue Limouzin, 32000 Auch — représentée par Pauline d'ANTIN.
Contact : p.dantin@armonie-architecture.fr — 06 59 18 20 19.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'activité de l'agence.
| Traitement | Formulaire de contact |
|---|---|
| Données | Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse ou zone du projet, type de projet, montant de travaux souhaité, description du projet, manière dont vous avez connu l'agence, et toute information que vous choisissez d'écrire dans votre message |
| Finalité | Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition d'honoraires |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier échange, sauf si une mission est conclue : les données sont alors conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les durées légales de prescription applicables à la responsabilité de l'architecte |
| Caractère obligatoire | Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, la demande ne peut pas être traitée |
| Traitement | Commande du Conseil express |
|---|---|
| Données | Identité et coordonnées (prénom, nom, qualité, adresse électronique, téléphone, adresse postale), informations de facturation (nom ou raison sociale, adresse, numéro SIRET et de TVA le cas échéant), informations sur le bien et le projet (adresse, références cadastrales, surface, budget, échéance, questions posées), pièces jointes que vous choisissez de transmettre, créneau souhaité, choix exprimé sur le délai de rétractation |
| Finalité | Exécuter la prestation commandée, la facturer et en conserver la preuve |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD) |
| Durée de conservation | Pièces et données de facturation : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce). Autres données : durée de la prestation, puis 5 ans (article 2224 du code civil) |
| Caractère obligatoire | Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'exécution et à la facturation de la prestation. À défaut, la commande ne peut pas être traitée |
Les pièces jointes sont transmises par courriel et ne sont pas conservées sur le serveur du site.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, ni cédée, ni vendue à des tiers.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Ce site utilise :
| Cookies déposés par ce site | Aucun. La consultation du site et l'envoi des formulaires ne déposent aucun cookie sur votre appareil. |
|---|---|
| Polices de caractères | Les polices Playfair Display et Raleway sont hébergées sur le serveur du site. Leur affichage ne fait appel à aucun service extérieur et ne transmet aucune donnée à un tiers. |
| Cartes interactives | La page Contact propose deux cartes Google Maps, qui ne se chargent pas automatiquement : elles restent inactives tant que vous ne cliquez pas sur le bouton « Afficher la carte ». Ce clic vaut accord. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à Google. Si vous affichez une carte, Google Ireland Limited reçoit votre adresse IP et dépose ses propres cookies, dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité ; ces cookies peuvent être supprimés depuis les réglages de votre navigateur. |
| Protection anti-robots des formulaires | Les formulaires sont protégés par un champ masqué, un contrôle du délai de saisie et une question de vérification. Ces dispositifs fonctionnent sans service extérieur et ne déposent aucun cookie : aucun consentement n'est requis. |
| Mesure d'audience | Aucun outil de mesure d'audience n'est installé. Si un tel outil était mis en place, il serait soit configuré de manière à être exempté de consentement, soit soumis à votre accord préalable. |
Le site ne déposant aucun cookie, aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Si un contenu tiers déposant des traceurs venait à être ajouté, un bandeau serait mis en place, votre choix serait conservé six mois et refuser serait aussi simple qu'accepter.
Le site et la messagerie sont hébergés par OVH sur des serveurs situés en France. Seul l'affichage volontaire d'une carte Google Maps transmet votre adresse IP à Google Ireland Limited, susceptible de la transférer hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les engagements contractuels et les mécanismes de conformité publiés par Google.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : p.dantin@armonie-architecture.fr, ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Le site est publié en HTTPS. Les messages reçus sont conservés dans une messagerie professionnelle protégée par mot de passe.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.