La TVA en clair !

 Dans Démarches administratives

Au premier abord, la TVA pour vos travaux n’est pas si simple à comprendre… on entend parler de trois taux : 5,5%, 10% et 20%. Mais on se demande souvent lequel correspond à son projet? Pas d’inquiétude, je suis là pour vous éclairer !

La TVA pour votre bâtiment :

Ce qu’il faut savoir c’est que si vous envisagez des travaux neufs, le taux de TVA sera de 20%.

Là où cela se complique un peu c’est lorsque les travaux portent sur un bâtiment existant depuis plus de deux ans et portant sur des locaux à usage d’habitation. En effet, les travaux dits d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont soumis à un taux de TVA réduit à 10%. Attention, les reconstructions, agrandissements ou surélévations sont considérés comme des travaux neufs et donc soumis à un taux de TVA à 20%.

Enfin, tout travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre bâtiment relève du taux de TVA à 5,5%. Cela concerne notamment le changement ou ajout d’isolation, le changement des fenêtres et volets pour de plus performants ou l’ajout de brise-soleil orientables pour limiter l’effet de serre d’une verrière.

Pour les cas particuliers ou plus de précisions, je vous invite à consulter le site du gouvernement sur le sujet en cliquant ici.

Et pour l’architecte? Comment cela se passe pour la TVA?

On pourrait se dire que le taux de TVA applicable aux travaux est le même que celui applicable aux honoraires de l’architecte, mais non, cela ne se passe pas toujours comme ça.

C’est le cas pour les travaux neufs, où le taux de TVA à 20% est également valable pour les honoraires de l’architecte. Cependant, dès que l’on a des travaux au taux réduit ou des missions partielles, cela se corse.

Premier cas particulier : les études préliminaires qui sont toujours soumises à un taux de TVA de 20%.

Second cas particulier : les missions partielles font perdre l’avantage d’un taux réduit sur les prestations des architectes qui repassent alors à 20%.

Ainsi, pour bénéficier d’un taux de TVA à 10% pour les honoraires de l’architecte sur des travaux soumis à une TVA à 10%, il faudra confier une mission complète à l’architecte. De même pour des travaux ayant une TVA à 5,5%.

Dans le cas où sur un même projet la TVA applicable est de 5,5% pour une partie des travaux et de 10% pour les autres, les phases de conception pourront être scindées en deux  également. Cependant, les phases d’exécution seront facturées à un taux de 10%.

 

En espérant que ces données pourront vous éclairer,

Architectement votre !

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